L’actualité sur la réglementation de chaufferie à gaz est récemment marquée par un nouveau décret du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Celui-ci vient de transposer les arrêtés de la directive 2015/2193/UE du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes. Le décret du 3 août 2018 modifie la rubrique 2910, afin qu’elle puisse désormais prendre en compte toutes les installations d’une puissance thermique nominale comprise entre 1 et 2 mégawatt (MW).

 

Un nouvel arrêté pour limiter les émissions de gaz

Dans le but de limiter les émissions atmosphériques polluantes issues des installations de combustion, la France a récemment décliné en droit français la directive européenne n°2015/2193, qui implique en autre l’installation d’un dispositif de détection de gaz (article 2.16*). Jusqu’à présent, seules les chaufferies supérieures ou égales à 2 MW étaient concernées, mais depuis le 20 décembre 2018 le seuil a été abaissé aux installations supérieures ou égales à 1MW. Les installations nouvellement concernées par la reforme (entre 1 et 2 MW) doivent donc se mettre en conformité d’ici le 20 décembre 2019. Ce délai est porté au 01 janvier 2025 pour toutes les installations existantes de plus de 5 MW et au 01 janvier 2030 pour les installations existantes de moins de 5 MW.

Etes-vous conforme concernant la réglementation de chaufferie à gaz ?

Bien plus qu’un fabriquant, Hesion est votre partenaire, vous accompagne dans cette transition. Nous vous aiderons à mettre en conformité vos installations grâce à notre gamme DISTALARM solution de détection de gaz, composée d’une centrale de détection de gaz fixe à 1 ou 2 seuils, allant d’1 à 6 détecteurs qui répondent à la réglementation en vigueur. Une chaufferie composée d’une chaudière à gaz présente des risques potentiels non négligeables et même équipée d’un système de détection de gaz, une fuite de gaz pourrait survenir et avoir de graves conséquences. C’est pourquoi il est important d’entretenir son installation de détection de gaz.

Nous vous proposons 2 types de maintenances :

  • La maintenance sur site : un technicien se déplace 1 à 2 fois par an et réalise un contrôle complet de l’installation avec un ré-étalonnage de tous les détecteurs.
  • L’échange standard. Le principe est simple : chaque année vous recevez par correspondance un jeu de détecteurs configurés pour votre site, vous les installez et nous retournez les anciens.

Grace à Hesion, vous trouverez des moyens simples et efficaces pour vous aider dans vos préoccupations en matière de détection de gaz.

 

La réglementation de chaufferie, c’est quoi ?

La réglementation de la chaufferie est basée sur plusieurs mesures de sécurité pour l’installation des systèmes de chauffage dans les bâtiments. Ces mesures sont axées sur l’assurance de la résistance au feu des murs, des portes et des systèmes de ventilation, ainsi que sur l’inspection des connexions électriques et à gaz. De plus, les fabricants de chaudières doivent se conformer aux réglementations européennes qui fixent des exigences minimales pour leurs produits. Les chaudières de faible puissance (4 à 400 kW) doivent respecter les normes d’efficacité énergétique et être accompagnées d’un marquage CE et d’une déclaration de conformité. Enfin, Les chaudières de haute puissance (400 kW à 20 MW) doivent respecter les normes minimales d’efficacité énergétique et les utilisateurs doivent installer un équipement de surveillance pour mesurer les rendements caractéristiques et évaluer la qualité de la combustion

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* : article 2.16. Détection de gaz – Détection d’incendie. Un dispositif de détection de gaz déclenchant, selon une procédure préétablie, une alarme en cas de dépassement des seuils de danger, est mis en place dans les installations utilisant un combustible gazeux exploitées sans surveillance permanente ou bien implantées en sous-sol. Ce dispositif coupe l’arrivée du combustible et interrompt l’alimentation électrique, à l’exception de l’alimentation des matériels et des équipements destinés à fonctionner en atmosphère explosive, de l’alimentation en très basse tension et de l’éclairage de secours, sans que cette manœuvre puisse provoquer d’arc ou d’étincelle pouvant déclencher une explosion. Un dispositif de détection d’incendie équipe les installations implantées en sous-sol. L’emplacement des détecteurs est déterminé par l’exploitant en fonction des risques de fuite et d’incendie. Leur situation est repérée sur un plan. Ils sont contrôlés régulièrement et les résultats de ces contrôles sont consignés par écrit. La fiabilité des détecteurs est adaptée aux exigences du point 2.12 de la présente annexe. Des étalonnages sont régulièrement effectués.